Le plafond de la sécurité sociale pour les contrats et intérimaires.
Le Plafond de sécurité sociale est utilisée afin de calculer certains cotisations sociales comme l’assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite , de certaines prestations de la Sécurité sociale pour tous les types de contrats dont les intérimaires.
Comment se calcule les cotisations aux régimes de retraite de base de la sécurité sociale ?
L’assiette de cotisation concerne la part du salaire brut soumis à cotisation et il est égale au minimum entre le salaire mensuel brut (SMPT) et le produit du taux d’activité et du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Le calcul est le suivant :
Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : 3.428€
L’assiette de cotisation se calcule en appliquant le taux d’activité au PMSS soit 3.428 € x (SMPT)
Seule la part du salaire brut inférieure à l’assiette de cotisation sera taxée, d’où une cotisation salariale au régime de base égale à SMPT € x Taux assurance vieillesse%
Le plafond de la Sécurité sociale française est fixé chaque année par les pouvoirs publics, et il est déterminé en fonction du salaire minimum (SMPT).
Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, cette année il est de 3.428€. On peut constater une légère baisse par rapport à 2019 car le plafond mensuel de la sécurité sociale était de 3377.00 €
La loi du 14 décembre de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit que le montant du plafond ne peut être inférieur à celui de l’année précédente.
SOURCE : par BESTT le 23 décembre 2020.
