Cumuler droit au chômage et intérim: ce que dit la loi

Si vous percevez des indemnités chômage, vous pouvez accepter une mission d’intérim tout en continuant à percevoir vos allocations. Dans quelles conditions?

Afin de garantir un montant minimum de ressources mensuelles, Pôle emploi autorise les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une indemnisation au titre du chômage à cumuler une part de ces allocations avec un salaire. L’objectif affiché de ce dispositif: éviter une baisse des revenus lors de la reprise d’une activité professionnelle moins rémunératrice que le montant des allocations chômage perçues jusqu’alors.

Peut-on cumuler chômage et intérim?

La réponse est oui… mais sous certaines conditions. Le cumul des allocations chômage avec une rémunération mensuelle est possible, que ce soit dans le cadre d’un CDD ou d’une mission d’intérim. Pour cela, le demandeur d’emploi indemnisé qui vient de retrouver une activité -même temporaire- se doit de rester inscrit auprès de Pôle emploi et de transmettre à l’organisme le nombre d’heures et de jours travaillés lors de son actualisation mensuelle. Il devra également communiquer une copie de son bulletin de salaire, afin que Pôle emploi puisse déterminer le nombre de jours d’allocation ainsi que le montant de l’allocation à verser en fonction du salaire mensuel touché par le nouvel intérimaire.

Il faut savoir que le cumul de l’allocation chômage et du salaire ne peut excéder le montant de l’ancien salaire brut sur lequel l’allocation chômage a été calculée. Dans la plupart des cas, le cumul permet au demandeur d’emploi qui reprend une activité de voir son revenu mensuel dépasser le montant de son allocation chômage mensuelle. 

Dans le cas où le demandeur d’emploi qui signe un contrat d’intérim ne maintient pas son inscription auprès de Pôle emploi, il ne bénéficiera pas du cumul allocations/salaire. Lorsque sa mission d’intérim s’achèvera, il se verra néanmoins verser le montant restant dû de ses allocations dès sa réinscription auprès de l’organisme. Attention: la reprise du versement des allocations restantes est possible dans un délai dit de « déchéance », qui correspond à la durée d’indemnisation + trois ans.

Comment est calculée l’allocation chômage en situation de cumul?

Pour fixer le montant de l’allocation d’un demandeur indemnisé qui reprend une activité en intérim, Pôle emploi effectue un calcul en deux temps. D’abord, 70% du revenu mensuel brut perçu dans le cadre du nouveau contrat de travail est déduit du montant de l’allocation chômage mensuelle. Afin de définir le nombre de jours d’indemnités à verser dans le mois, le résultat ainsi obtenu est ensuite divisé par le montant de l’allocation journalière. 

Exemple: Éric percevait une allocation chômage mensuelle de 1.200 euros avant de signer un contrat d’intérim dont la rémunération brute est de 850 euros. Le montant de l’allocation versée dans le cadre d’un cumul sera donc égal à: 1.200 – (70% x 850), soit 605 euros. Éric percevra donc une rémunération totale de 850 + 605 = 1.455 euros.

Si le montant obtenu après cumul de la rémunération et du salaire dépasse le montant de l’ancien salaire, le nombre de jours indemnisés dans le mois sera d’autant plus réduit. Si la mission intérimaire effectuée est susceptible d’ouvrir des droits avec une allocation plus importante que la précédente, le demandeur d’emploi peut recourir à ce qu’on appelle le « droit d’option ». Celui-ci permet de percevoir les nouvelles allocations avant la fin des indemnisations en cours.

Dans le cas particulier où l’intérimaire n’est pas en mesure de justifier le montant de son nouveau salaire faute de bulletin de salaire, Pôle emploi effectuera un paiement à titre d’avance équivalent à 80% de l’allocation mensuelle versée normalement. Une régularisation sera effectuée si nécessaire le mois suivant, après réception de la copie du bulletin de salaire.

Combien de temps peut durer le cumul allocations/salaire?

Afin d’inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité, Pôle emploi ne décompte que les jours indemnisés mensuellement de la durée d’indemnisation totale. Autrement dit, les jours non indemnisés seront reportés mécaniquement et décaleront de fait la date de fin de droits du demandeur d’emploi. Concrètement, si un demandeur d’emploi travaille sur de courtes périodes pendant sa période d’indemnisation, il va ainsi rallonger la durée de ses droits au chômage.

Par exemple, un demandeur d’emploi dont la fin de droits est prévue pour le 30 novembre 2021 et qui dispose de quinze jours indemnisés sur 30 verra la fin de ses droits reportée de quinze jours (30-15), soit jusqu’au 15 décembre. Pour bénéficier de l’ensemble du dispositif et de ses avantages, le demandeur d’emploi doit obligatoirement satisfaire les conditions d’indemnisation par l’assurance-chômage.

Source : challenges.fr