Le congé paternité en intérim : quelles démarches ?
Futur papa sous contrat intérimaire ? Profitez vous aussi de la naissance de votre enfant en prenant un congé paternité. Nous partageons avec vous les informations essentielles :
Les deux situations reconnues par le droit
Vous avez le droit à un congé paternité dans deux cas de figure :
- Si vous êtes le père de l’enfant, peu importe la situation familiale dans laquelle vous vous trouvez. Même si vous n’habitez pas le même foyer que la mère, vous êtes légalement autorisé à solliciter cette période pour vous occuper de votre enfant.
- Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous êtes lié à sa mère – donc à lui – par un mariage, un PACS ou une relation de concubinage.
Durée et demande
Les informations suivantes sont valables peu importe le type de contrat sous lequel vous êtes salarié.
Tout d’abord, vous avez l’obligation de prendre les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance de l’enfant : c’est ce qu’on appelle le congé de naissance. S’ensuit directement une deuxième période obligatoire de 4 jours calendaires (soit jours non travaillés compris).
Après cela, il vous restera 21 jours calendaires que vous êtes libre de poser dans une limite de 6 mois, au plus tard, à compter de la naissance de l’enfant. Vous bénéficiez de 7 jours calendaires supplémentaires (soit 28) en cas de naissance multiple.
Vous devrez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle vous prévoyez de débuter ce congé. Nous vous conseillons de le prévenir par écrit afin d’éviter toute confusion qui pourrait mener à un litige. Dans le cas où vous seriez en période d’essai, la démarche reste la même.
Les indemnités perçues durant votre congé
Votre contrat étant suspendu le temps du congé, c’est la Sécurité Sociale qui vous indemnisera durant cette période, sous certaines conditions :
- Vous devez posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début de votre congé, ou avoir perçu 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant le début du congé ;
- Si votre activité est discontinue ou saisonnière, vous devez, au cours des 12 derniers mois précédant le début de votre congé, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir perçu 2030 fois le SMIC horaire.
Dans le cas contraire ou en cas d’activité à caractère saisonnier ou discontinu, vous devez :
- Avoir travaillé au moins 800 heures ou,
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de son congé paternité.
Vous pouvez utiliser ce simulateur pour les calculer. Ces indemnités sont versées tous les 14 jours.
Pour plus d’informations sur vos indemnités, rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie.