Travail de nuit et intérim
Quand vous êtes en intérim, il est totalement possible d’effectuer un travail de nuit, mais comment cela se passe-t-il ?
Tout d’abord, voici quelques éléments définissant le travail de nuit :
Selon l’Article L3122-2 du Code du Travail : Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.
Vous êtes donc souvent considéré comme travailleur de nuit*, et vous avez des droits :
Vous devez bénéficier d’une compensation de périodes de travail en contrepartie de vos heures effectuées de nuit, sous la forme d’un repos compensateur (parfois complété par une compensation salariale).
De plus, si votre entreprise, par sa convention collective, ou un accord, octroie des repos compensateurs supplémentaires ou une majoration des heures de nuit, même en tant qu’intérimaire vous bénéficierez de ces dispositions.
S’il n’y a pas de convention collective ou accords plus favorables, voici comment la contrepartie fonctionne :
– Pour un nombre d’heures totales comprises entre 270 et 539 heures, sur l’année civile en cours, vous obtenez une journée de repos compensateur.
– Pour un nombre d’heures totales comprises entre 540 et 810 heures, sur l’année civile en cours, vous obtenez deux journées de repos compensateur.
– Pour un nombre d’heures totales supérieures à 810 heures, sur l’année civile en cours, vous obtenez trois journées de repos compensateur.
(*Sont considérés comme des travailleurs de nuit, les salariés intérimaires répondant à ces deux critères :
– « Accomplir au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit.
– Travailler 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus. »)
