Prolongation de la subvention prévention Covid-19 pour les TPE/PME
Les aides semblent indispensables à la consolidation de la politique de prévention des risques en entreprise liés au Covid-19. Pour rappel, cette subvention vise à protéger les salariés d’une exposition directe en allouant un budget pour l’adaptation des structures.
Tous les établissements d’1 à 49 salariés, sauf fonction publique territoriale et hospitalière, sont éligibles. Voici toutefois quelques conditions supplémentaires :
- L’employeur doit cotiser au régime général de la Sécurité Sociale.
- Être implanté en France Métropolitaine ou Outre-Mer. Les structures délocalisées dépendent des mesures du territoire d’implantation en ce qui concerne le matériel de prévention.
- Avoir un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) à jour, soit datant de moins d’un an.
- Ne pas bénéficier d’un autre type d’aide publique ayant le même objectif (achat de matériel de prévention)
Via cette subvention, les éléments suivants peuvent faire l’objet d’un investissement :
- Vitres fixes ou mobiles, plexiglas et cloisons, écrans de séparation, guides files, poteaux, pinces, perches, cordons, accroches murales, tableaux et supports d’affichage non électroniques qui servent à diffuser le message de prévention COVID.
- Masques, visières, solution hydroalcoolique et distributeurs ; installations supplémentaires d’hygiène et travaux de plomberie associés, frais de transport et d’installation inclus.
Le nouveau budget mis à disposition reste limité, la subvention prendra donc fin une fois le montant de l’enveloppe épuisé. Notez que cette mesure est toujours rétroactive. Elle concerne tous les investissements réalisés dans l’année à partir du 14 mars 2020, sous forme d’achat ou de location, sur les équipements susmentionnés.
Sur un investissement de 1000 euros à 10 000 euros HT, vous pourrez être accompagné à 50%, soit une aide de 500 à 5000 euros selon la dépense de départ.
Vous pouvez faire votre demande sur le site Net Entreprises
