Un nouveau décret instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Le 7 octobre 2020, un nouveau décret instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés a été publié au Journal officiel : décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020. D’un montant maximal de 4 000 euros, cette aide est conditionnée à l’embauche d’un travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 et pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC.
Cette aide exceptionnelle est applicable aux employeurs privés marchands ou non marchands, à l’exception des établissements publics administratifs, des Epic, des sociétés d’économie mixte et des particuliers employeurs.
A l’instar de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans mise en place pour la même période, quelques conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de l’aide :
•        Le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD d’une durée d’au moins trois mois ;
•        La date de conclusion du contrat doit être comprise entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 ;
•        L’employeur ne doit pas avoir bénéficié d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné sur la période ;
•        L’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;
•        Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er septembre 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide ;
•        Le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
Les demandes d’aide devront être adressées dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat à l’ASP à partir du 4 janvier 2021.